Pour vendre, la loi impose de fournir à l’acheteur un dossier de diagnostics techniques. Dans le bassin minier, où beaucoup de biens sont anciens (corons, maisons d’avant-guerre), certains diagnostics reviennent presque systématiquement — et sur notre territoire, le diagnostic d’assainissement est obligatoire pour toute vente. Voici la liste claire, ce qui s’applique selon votre bien, et qui paie.
La liste des diagnostics pour une vente
Tous ne sont pas obligatoires pour tous les biens : cela dépend de l’âge de la maison, de son installation et de sa localisation.
DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour toute vente. C’est devenu un critère d’achat majeur.
Diagnostic amiante : pour les biens dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : pour les logements construits avant 1949 — donc une grande partie des corons.
Diagnostic électricité : si l’installation a plus de 15 ans.
Diagnostic gaz : si l’installation a plus de 15 ans.
État des risques (ERP) : obligatoire partout, il informe sur les risques naturels, miniers et technologiques — un point à ne pas négliger dans notre secteur minier.
Diagnostic termites : uniquement dans les zones concernées par un arrêté préfectoral.
Métrage Loi Carrez : pour les biens en copropriété.
Diagnostic d’assainissement : voir le point ci-dessous — chez nous, il est obligatoire pour toute vente.
Assainissement : un diagnostic obligatoire pour toute vente chez nous
C’est une spécificité importante de notre secteur : sur le territoire de l’agglomération Béthune-Bruay, le diagnostic d’assainissement est obligatoire pour vendre, que votre maison soit raccordée au réseau public (assainissement collectif) ou non (assainissement non collectif). L’agglomération dispose d’une procédure et d’un formulaire dédiés à la vente.
Dans les deux cas, le principe est le même — vérifier que l’évacuation de vos eaux usées est conforme :
Maison raccordée (assainissement collectif) : contrôle de conformité de votre raccordement au réseau public.
Maison non raccordée (assainissement non collectif) : contrôle de votre installation individuelle (fosse, filière de traitement).
Notre conseil : faites votre demande tôt. Le délai d’obtention de ce contrôle peut allonger votre vente, et mieux vaut l’anticiper que de bloquer une signature au dernier moment. Les modalités exactes sont à vérifier auprès de la régie assainissement de l’agglomération.
Combien ça coûte, et qui paie ?
Les diagnostics sont à la charge du vendeur. Comptez, en ordre de grandeur (à confirmer selon votre bien et votre diagnostiqueur), de l’ordre de 150 à 400 € pour un pack sur une maison ancienne — souvent moins cher en « pack » qu’à l’unité, et le contrôle d’assainissement s’ajoute à part. Pour un coron avant 1949, le plomb et l’amiante s’ajoutent généralement.
Ce n’est pas une dépense à repousser : sans diagnostics, vous ne pouvez pas publier légalement votre annonce ni signer.
Les durées de validité à connaître
Elles varient selon le diagnostic (et la réglementation évolue, donc à vérifier au moment de votre vente) :
DPE : 10 ans.
Électricité et gaz : 3 ans.
Amiante : illimité si absence constatée (sinon à refaire).
Plomb (CREP) : illimité si résultat négatif, 1 an si présence de plomb.
Termites : 6 mois.
ERP : 6 mois.
Dans le bassin minier, les diagnostics à anticiper
Vu l’ancienneté du bâti local, trois points reviennent souvent :
le plomb (biens avant 1949, dont beaucoup de corons) ;
l’amiante (biens avant 1997) ;
le diagnostic d’assainissement, obligatoire pour toute vente sur le territoire de l’agglomération Béthune-Bruay.
Notre conseil : anticipez dès l’estimation
Le meilleur moment pour faire le point sur les diagnostics, c’est avant de mettre en vente — pas quand un acheteur attend. Lors de mon passage pour l’estimation, je vous indique quels diagnostics seront nécessaires pour votre bien, assainissement compris, et comment vous organiser.
Je ne suis pas diagnostiqueur : seul un professionnel certifié peut réaliser et valider ces diagnostics pour votre bien précis.
Vous préparez la vente de votre maison dans le bassin minier ? Demandez une estimation gratuite : je me déplace chez vous et je fais le point avec vous, diagnostics compris.
— Morgan Decoopman, Decoopman Immobilier